Conditions Générales De Vente

Généralités

Nos ventes sur le site Internet site www.mfm-nelson.com sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients résidant en France métropolitaine.


Pour les clients ne résidant pas en France métropolitaine, vous pouvez contacter notre Service Export par e-mail contact@mfm-nelson.com afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande de nos produits.

Fournitures

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

Commandes

Avant toute commande, chaque client devra s’enregistrer sur le site Internet en créant son compte personnel.


Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale.


Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre société d’un e-mail d’Accusé Réception de votre commande.L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique,sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente,lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser.

Délais (pour la France métropolitaine uniquement)

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception. Pour toutes commandes passées avant 15H30, la livraison à domicile se fait dans les 48H00 suivant la commande.

Pour toutes commandes passées après 15H30, la livraison à domicile se fait dans les78H00 suivant la commande.

Prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises.Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 4 produits en France Métropolitaine.


En France Métropolitaine, pour les achats inférieurs à 4 produits, la participation aux frais de port et d’emballage est de 5 euros.

Modalités de paiement

Soit, par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Soit, par chèque à l’ordre de MFM-Nelson :
Pour les clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante :MFM C/Overprint - 2139, Route de Grasse-Domaine des Grives, 06600 Antibes– Service Consommateurs – Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Offres promotionnelles

Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soient, aux commandes par téléphone ou par courrier soient, aux commandes sur notre site Internet.

Livraison

Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indique où et quand retirer votre colis.

Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.


Propriété des marchandises
LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT (EN VERTU DE LA LOI 80.335 DU 12/05/1980).

Satisfait ou remboursé

L’acheteur de produits MFM dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de produit(s) à MFM pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-20 Code de la Consommation).

Attribution des compétences
EN CAS D’INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DU CONTRAT, SEUL LE TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL OU DU DOMICILE DU DEFENDEUR EST COMPETENT.

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